Décret BACS : complément du dispositif Éco-Énergie Tertiaire

Blog 27/01/2023

Venant en complément du dispositif éco-énergie tertiaire (anciennement décret tertiaire), le décret BACS* s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire français. L’objectif est d’équiper les bâtiments, neufs et existants, d’un système d’automatisation et de contrôle autrement appelé GTB (Gestion Technique du Bâtiment).

L’installation de ce type de technologie permet :

  • Une gestion (suivi, enregistrement et analyse) et une optimisation (ajustement selon les besoins) en temps réel des données relatives à la consommation énergétique du bâtiment, via un pilotage manuel ou à distance.
  • Une centralisation des informations – communication entre les équipements : éclairage, climatisation, chauffage, ventilation …
  • De détecter de potentiels dysfonctionnements, en se basant sur des valeurs de référence, et d’alerter les personnes concernées. Et ce afin d’éviter du gaspillage énergétique, une surconsommation et des coûts de maintenant supplémentaires.

En résumé, l’installation de système d’automatisation et de contrôle des bâtiments permet de réaliser d’importantes économies d’énergie et financières avec un ROI assez court.

Le dispositif CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) aide au financement de ce type de projet, « avec un taux de couverture très important dès qu’on dépasse les 5 000m² » selon un représentant de Capital Energy, filiale de Bureau Veritas Solutions.

Depuis fin 2022, celui-ci a évolué et s’est durci.

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* Building Automation & Control Systems

Source : site officiel du décret BACS : https://decret-bacs.fr/#decret